POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : juin 2026
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
1. Introduction et identité du responsable de traitement
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont la société FAVAUNE collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site internet favaune.com, ci-après désigné « le Site ».
Conformément à l'article 4, paragraphe 7 du RGPD, le responsable du traitement est :
Société : FAVAUNE — SASU
au capital de 1 000 €
Siège social : 6 rue
d'Armaillé, 75017 Paris
Établissement principal : 2A
rue du Doubs, 67100 Strasbourg
SIREN : 992 218 107
R.C.S. Paris
Représentant légal : Sébastien
Schwaab, Président
Contact DPO / données
personnelles : info@favaune.com
Téléphone : +33 1 89 31
63 88
FAVAUNE n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) obligatoire au sens de l'art. 37 RGPD, en l'absence de traitement à grande échelle de données sensibles. Le contact ci-dessus est néanmoins le point de contact privilégié pour toute question relative à vos données.
2. Données personnelles collectées
FAVAUNE collecte les catégories de données suivantes selon les interactions de l'utilisateur avec le Site :
2.1 Données collectées directement auprès de vous
Lors de la création d'un
compte client : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe (stocké
sous forme chiffrée), numéro de téléphone.
Lors d'une commande :
nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone,
historique des commandes et des produits achetés.
Lors d'un paiement : les
données bancaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) sont
collectées et traitées directement et exclusivement par notre prestataire de
paiement Stripe Inc. FAVAUNE ne stocke, ne voit ni ne traite aucune
donnée bancaire.
Lors d'une prise de contact :
nom, prénom, adresse électronique, contenu du message.
Lors d'une inscription à la
newsletter : adresse électronique et, si fourni volontairement, nom et prénom.
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le Site, les données suivantes peuvent être collectées automatiquement :
–
Adresse IP
–
Type et version du navigateur internet
–
Système d'exploitation
–
Pages visitées, durée de la visite, parcours de
navigation
–
Date et heure de connexion
–
Données de performance et d'utilisation du Site
Ces données sont collectées via les outils Google Analytics et Plausible Analytics, ainsi que par les mécanismes techniques du Site.
2.3 Données que nous ne collectons pas
FAVAUNE ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD : données de santé, origine ethnique ou raciale, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, données génétiques ou biométriques, données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle.
3. Finalités des traitements et bases légales
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :
|
Finalité du traitement |
Base légale (art. 6 RGPD) |
Détail |
|
Création et gestion du compte client |
6.1.b — Exécution du contrat |
Nécessaire à la relation contractuelle |
|
Traitement et suivi des commandes |
6.1.b — Exécution du contrat |
Gestion des achats, confirmations, factures |
|
Livraison des produits |
6.1.b — Exécution du contrat |
Transmission aux transporteurs |
|
Traitement sécurisé des paiements |
6.1.b — Exécution du contrat |
Via Stripe Inc. (sous-traitant) |
|
Service après-vente et réclamations |
6.1.b / 6.1.f — Contrat / Intérêt légitime |
Gestion des retours, remboursements, litiges |
|
Envoi de newsletters et e-mails marketing |
6.1.a — Consentement |
Uniquement si opt-in explicite |
|
Analyse du trafic et amélioration du Site |
6.1.a — Consentement (cookies) |
Google Analytics, Plausible Analytics |
|
Obligations comptables et fiscales |
6.1.c — Obligation légale |
Conservation des factures 10 ans |
|
Prévention de la fraude et sécurité |
6.1.f — Intérêt légitime |
Sécurité des transactions et du Site |
|
Défense des droits en justice |
6.1.f — Intérêt légitime |
En cas de litige |
4. Durées de conservation des données
FAVAUNE applique le principe de minimisation des données et ne conserve les données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
|
Catégorie de données |
Durée de conservation active |
Base légale / référence |
|
Données de compte client |
Durée de la relation commerciale + 3 ans d'inactivité |
Recommandation CNIL |
|
Données de commandes et facturation |
10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
Art. L.123-22 Code de commerce |
|
Données de paiement (Stripe) |
Gérées par Stripe selon sa propre politique |
Contrat Stripe / PCI-DSS |
|
Données de prospection (newsletter) |
3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement |
Recommandation CNIL |
|
Données de navigation / cookies analytiques |
13 mois maximum |
Délibération CNIL 2020-091 |
|
Données de contact / SAV |
5 ans à compter de la clôture du dossier |
Art. 2224 Code civil (prescription) |
|
Données de lutte contre la fraude |
5 ans à compter de la clôture du dossier |
Art. 2224 Code civil |
À l'expiration de ces durées, les données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible.
5. Destinataires et sous-traitants
FAVAUNE peut être amenée à transmettre vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect du RGPD et sur la base de contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD :
|
Sous-traitant / Destinataire |
Rôle |
Localisation |
|
IONOS SARL |
Hébergement du Site et de l'ensemble de l'infrastructure (serveurs Odoo inclus) |
France (Sarreguemines) |
|
Stripe Inc. |
Traitement sécurisé des paiements en ligne |
États-Unis (clauses contractuelles types UE) |
|
Google LLC — Google Analytics |
Mesure d'audience et analyse du trafic |
États-Unis (clauses contractuelles types UE) |
|
Transporteurs / livreurs |
Livraison des commandes |
France / UE |
|
Experts-comptables / avocats |
Obligations légales et défense des droits |
France |
|
Autorités compétentes |
Obligations légales, procédures judiciaires |
France / UE |
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts de données hors Union européenne
Deux de nos sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne et font l'objet d'un encadrement spécifique :
6.1 Stripe Inc. (États-Unis)
Stripe traite vos données de paiement aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD. Stripe est également certifié PCI-DSS niveau 1, garantissant le plus haut niveau de sécurité pour les données de paiement. Politique de confidentialité Stripe : https://stripe.com/fr/privacy
6.2 Google LLC — Google Analytics (États-Unis)
Google Analytics peut transférer des données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework UE-États-Unis auquel Google adhère depuis juillet 2023. FAVAUNE a activé l'anonymisation des adresses IP (IP masking) et n'autorise pas Google à utiliser les données à des fins publicitaires personnelles. Politique de confidentialité Google : https://policies.google.com/privacy
7. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
7.1 Droit d'accès (art. 15 RGPD)
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie ainsi que des informations sur les conditions de traitement.
7.2 Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
7.3 Droit à l'effacement — « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale.
7.4 Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).
7.5 Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
Vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
7.6 Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime de FAVAUNE ou à des fins de prospection commerciale. En cas d'opposition à la prospection, vos données ne seront plus utilisées à cette fin.
7.7 Droit de retrait du consentement (art. 7 RGPD)
Lorsqu'un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Pour les newsletters, vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.
7.8 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22 RGPD)
FAVAUNE n'effectue aucun traitement fondé exclusivement sur une décision automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
7.9 Modalités d'exercice de vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande :
–
Par email : info@favaune.com
–
Par courrier : FAVAUNE — 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris
Joignez à votre demande une copie d'une pièce d'identité en cours de validité. FAVAUNE s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (art. 12 RGPD). Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse, avec information préalable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Sécurité des données
FAVAUNE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :
–
Chiffrement des communications via protocole HTTPS
(TLS)
–
Chiffrement des mots de passe stockés (hachage)
–
Accès aux données restreint aux seules personnes
habilitées
–
Hébergement sécurisé par IONOS SARL (France)
–
Traitement des paiements par Stripe, certifié PCI-DSS
niveau 1
–
Sauvegardes régulières des données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, FAVAUNE s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
9. Protection des mineurs
Le Site favaune.com est destiné à un public adulte. FAVAUNE ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 15 ans sans le consentement préalable et vérifiable de leurs parents ou tuteurs légaux, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés. Si FAVAUNE venait à apprendre qu'elle a collecté par inadvertance des données d'un mineur de moins de 15 ans, elle procéderait à leur suppression dans les meilleurs délais.
10. Modifications de la présente politique
FAVAUNE se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires, aux décisions de la CNIL, ou aux changements de ses pratiques de traitement. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par email ou par un avis visible sur le Site avant son entrée en vigueur. La date de « Dernière mise à jour » figurant en tête de document sera systématiquement actualisée.
