MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : juin 2026

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), modifiée en dernier lieu par la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025, en vigueur au 1er juin 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet accessible à l'adresse https://favaune.com est édité par la société ci-après, qui est également responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles au sens de l'art. 15 LCEN. Ces informations sont accessibles de manière facile, directe et permanente conformément à l'art. 19 LCEN :

Dénomination sociale : FAVAUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris
Établissement principal : 2A rue du Doubs, 67100 Strasbourg
SIREN : 992 218 107
SIRET (siège) : 992 218 107 00017
Numéro RCS : 992 218 107 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07992218107
Code APE/NAF : 20.41Z — Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Directeur de la publication : Sébastien Schwaab, Président
Téléphone : +33 1 89 31 63 88
Adresse électronique : info@favaune.com

2. Hébergeur du site

L'hébergement du site favaune.com est assuré par :

Dénomination : IONOS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 100 000 €
Siège social : 7, place de la Gare — BP 70109 — 57200 Sarreguemines Cedex, France
SIREN : 431 303 775
RCS : 431 303 775 R.C.S. Sarreguemines
Site web : www.ionos.fr
Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé, 24h/24, 7j/7)
Email : info@ionos.fr

3. Accès et disponibilité du site

La société FAVAUNE s'efforce d'assurer l'accessibilité du site favaune.com 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, FAVAUNE se réserve le droit d'interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au profit de l'utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site favaune.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) est la propriété exclusive de FAVAUNE ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de FAVAUNE, sous peine de poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon.

5. Protection des données personnelles

La société FAVAUNE, en sa qualité de responsable du traitement, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son activité de commerce en ligne exploitée via la plateforme Odoo.

5.1 Données collectées

Dans le cadre de l'exploitation du site favaune.com, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

–       Identité : nom, prénom
–       Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
–       Données de compte client : identifiant, mot de passe chiffré
–       Données de commande : produits commandés, historique des achats, montant des transactions
–       Données de facturation et de livraison
–       Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé — FAVAUNE ne stocke aucune donnée bancaire
–       Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (collectées via cookies)

5.2 Finalités et bases légales des traitements

Les traitements sont fondés sur les bases légales suivantes (art. 6 RGPD) :

–       Gestion des comptes clients et exécution des commandes (art. 6.1.b — exécution du contrat)
–       Traitement, suivi et livraison des commandes (art. 6.1.b — exécution du contrat)
–       Gestion de la relation client, SAV et réclamations (art. 6.1.b et 6.1.f — contrat / intérêt légitime)
–       Envoi de communications commerciales et newsletters, avec consentement préalable (art. 6.1.a — consentement)
–       Amélioration du site et des services (art. 6.1.f — intérêt légitime)
–       Respect des obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c — obligation légale)

5.3 Durée de conservation

Les données relatives aux comptes clients et aux commandes sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées 5 ans après la fin de cette relation. Les données comptables sont conservées 10 ans. Les données collectées via les cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

5.4 Destinataires des données

Les données personnelles sont transmises aux seuls sous-traitants nécessaires à l'exécution de la prestation : hébergeur IONOS SARL, solution de gestion Odoo, prestataire de paiement sécurisé, transporteurs. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

5.5 Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

–       Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
–       Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
–       Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
–       Droit à la limitation du traitement
–       Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
–       Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection
–       Droit de retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à info@favaune.com ou par courrier à FAVAUNE — 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, en joignant une copie de votre pièce d'identité.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

6. Politique relative aux cookies

(Art. 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, transposant la directive ePrivacy 2002/58/CE — Délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020)

6.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion du panier, session utilisateur, sécurité des formulaires). Ils ne nécessitent pas votre consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

6.2 Cookies soumis à consentement

Les cookies de mesure d'audience et les cookies de personnalisation ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, via le bandeau d'information affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible en bas de page, ou en paramétrant votre navigateur. Le refus de ces cookies n'affecte pas la navigation sur le site.

7. Limitation de responsabilité

FAVAUNE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, FAVAUNE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des dommages provenant des informations publiées, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

FAVAUNE ne contrôle pas les sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur favaune.com et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement avec FAVAUNE, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur www.economie.gouv.fr.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Mise à jour

FAVAUNE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les maintenir conformes aux évolutions législatives et réglementaires en vigueur. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.