CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

FAVAUNE

SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris – France
RCS Paris n° 992 218 107
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07992218107
Représentée par M. Sébastien Schwaab
Email : info@favaune.com
Téléphone : +33 (0)3 88 16 17 10

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent les ventes réalisées par la société FAVAUNE (ci-après « le Vendeur ») de produits à destination de clients particuliers et de clients professionnels (ci-après « le Client »), en France, en Europe, et à l’international, qu’elles soient conclues en ligne via le site Internet de FAVAUNE, via un espace client professionnel, ou directement par devis ou commande écrite.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles FAVAUNE vend et livre ses produits, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, notamment les conditions d’achat du Client, sauf accord écrit et express du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable à une commande donnée est celle en vigueur au jour de la validation de ladite commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente par FAVAUNE sont des diffuseurs de parfum, solutions de neutralisation d’odeurs, et autres produits d’entretien ou de parfumerie d’intérieur.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible sur le site Internet, sur les devis ou catalogues. Toutefois, des différences mineures (notamment liées à la fabrication artisanale, à la formulation ou au conditionnement) peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.

Les photographies, textes et illustrations ne constituent pas des documents contractuels.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, FAVAUNE informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Vendeur pourra, à la demande du Client, proposer un produit de remplacement ou procéder au remboursement intégral du montant payé.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Toute commande, qu’elle soit passée en ligne, par email, par téléphone ou via un devis signé, vaut engagement ferme et définitif du Client.

Pour les ventes en ligne, la validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

FAVAUNE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou de mauvaise foi du Client.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des produits sont exprimés en euros (€), TTC ou HT selon le statut du Client.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les prix n’incluent pas les frais de livraison, de transport, ni les éventuels droits ou taxes applicables à l’international, qui restent à la charge du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, sans que cela puisse affecter les commandes déjà validées.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1. Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement, chèque ou espèces (dans la limite légale).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf conditions particulières accordées par écrit par le Vendeur.

6.2. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre ou annuler toute commande en cours.

Des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Le transfert de propriété ne sera effectif qu’après paiement intégral du prix.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1. Modes et zones de livraison

Les livraisons sont assurées par Colissimo (La Poste), Mondial Relay, ou Geodis pour les palettes.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, Union européenne et à l’international selon faisabilité.

7.2. Frais et délais

Les frais de livraison sont variables selon le poids, le volume et la destination de la commande.

Les délais indiqués sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

7.3. Transfert de risques

Le transfert des risques s’opère à la remise du colis au transporteur, même si le prix comprend le transport. Le Client assume donc les risques liés au transport (perte, avarie, retard, etc.) dès cette remise.

ARTICLE 8 – RÉCEPTION DES PRODUITS

Le Client doit vérifier l’état du colis et des produits à la réception.

Toute anomalie (avarie, produit manquant, emballage endommagé, etc.) doit être signalée au transporteur sur le bordereau de livraison, puis confirmée au Vendeur dans un délai de 48 heures.

À défaut de réserve écrite, les produits sont réputés conformes à la commande et exempts de tout vice apparent.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS CONSOMMATEURS)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas :

• aux produits ouverts, utilisés ou endommagés,
• aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés,
• aux ventes conclues avec des professionnels.

Les retours doivent être préalablement validés par le Vendeur.

Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Aucun retour hors cadre légal ne sera accepté.

ARTICLE 10 – GARANTIES

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),
• et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute garantie est exclue en cas de :

• mauvaise utilisation,
• stockage inapproprié,
• usage non conforme aux instructions,
• modification ou mélange du produit par le Client.

La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou remboursement du produit non conforme, à l’exclusion de tout autre dédommagement.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

FAVAUNE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, consécutifs ou non à la vente, tels que pertes de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice moral ou atteinte à l’image.

Le Client est seul responsable de la bonne utilisation, du stockage et de la compatibilité des produits avec ses installations.

En tout état de cause, la responsabilité totale du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant total payé par le Client pour la commande concernée.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

FAVAUNE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence : catastrophes naturelles, guerre, grève, épidémie, panne de transport, incendie, rupture d’approvisionnement, etc.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Internet, les logos, marques, textes, images, formulations, designs et savoir-faire demeurent la propriété exclusive de FAVAUNE.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

FAVAUNE collecte et traite les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande à info@favaune.fr.

ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATION

FAVAUNE s’engage à préserver la confidentialité de toute information transmise par le Client dans le cadre de la relation commerciale.

Toute information confidentielle ne pourra être utilisée ou divulguée qu’avec l’accord écrit du Client.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.

À défaut d’accord, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

ARTICLE 17 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 18 – ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour un Client de passer commande auprès de FAVAUNE implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande et les accepter intégralement.